Droit immo

Article 119 ter CGI et ses implications sur votre patrimoine immobilier !

Imaginez un instant : vous êtes propriétaire d’un charmant appartement à Paris, acquis il y a quelques années. Vous n’êtes pas résident fiscal français et décidez de le céder. L’article 119 ter du Code Général des Impôts (CGI) entre en…

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Clause suspensive d’obtention de prêt : modèle et conseils

Imaginez : vous trouvez la maison de vos rêves, signez un compromis de vente, et soudain… votre prêt immobilier est refusé. Sans une clause de protection adéquate, vous pourriez perdre votre dépôt de garantie et vous retrouver dans une situation…

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Impôt héritage enfant, quelles sont vos obligations ?

Votre parent est décédé et vous héritez. C’est une période difficile, et les questions administratives et fiscales peuvent ajouter un poids supplémentaire. Comprendre vos obligations fiscales en tant qu’enfant héritier est crucial pour éviter les mauvaises surprises et gérer au…

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Carte prix de vente immobilier: comment s’en servir lors des négociations?

Dans le monde de l’immobilier, où les sommes en jeu sont considérables, l’information est votre meilleure alliée. La carte des prix de vente immobiliers est un outil précieux, mais encore faut-il savoir l’utiliser à bon escient pour obtenir le meilleur…

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Taxe foncière changement de propriétaire : quelles sont les démarches à suivre ?

La taxe foncière , impôt local essentiel, contribue au financement des services publics de votre commune. Comprendre son fonctionnement, surtout lors d’un changement de propriétaire , est primordial pour gérer efficacement vos finances et éviter des mauvaises surprises. De nombreux…

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Que peut-on déduire des frais de notaire lors d’un achat ?

Les frais de notaire représentent une part significative du coût total d’un achat immobilier. Trop souvent perçus comme une dépense inévitable, ils recèlent pourtant des opportunités de déduction fiscale, souvent méconnues des acquéreurs. Loin d’être entièrement acquis au notaire, ces…

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Où trouver un règlement de copropriété facilement ?

Vous avez égaré votre règlement de copropriété et vous ne savez plus vers qui vous tourner ? N’ayez crainte, plusieurs solutions existent pour récupérer ce document fondamental. Que vous soyez un copropriétaire expérimenté, un nouvel acquéreur ou même un locataire…

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Comment calculer la surface d’un terrain ?

Imaginez : vous rêvez d’aménager un magnifique jardin, mais vous hésitez sur la quantité de gazon à commander. Ou peut-être vous apprêtez-vous à acheter un terrain, et une surface mal évaluée pourrait impacter significativement le prix. Connaître la surface exacte…

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Décaper peinture au plomb: quelles précautions prendre avant l’achat?

Imaginez un instant : vous restaurez une vieille maison pleine de charme, mais derrière les murs se cache un danger invisible : la peinture au plomb. Chaque écaillage, chaque ponçage libère des particules toxiques qui peuvent affecter gravement votre santé…

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Obligations des logements sociaux dans les petites communes : ce qu’il faut savoir

La crise du logement en France ne se limite pas aux grandes métropoles. Les petites communes, bien que souvent considérées à tort comme exemptées, ont un rôle crucial à jouer et sont soumises à des obligations en matière de logements…

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