Publié le : 01 août 20235 mins de lecture
Un bail de location bien rédigé met le propriétaire sur la voie du succès dans sa location de bien immobilier et sert d’outil de communication entre vous et vos locataires. Les contrats de location servent également de guide auquel chaque partie peut se référer en cas de problème de droit immobilier. Un bail encore meilleur atténue les problèmes avant qu’ils ne surviennent. Voici les conseils d’un avocat sur la façon de créer un bail encore meilleur, afin de vous épargner du temps, des ennuis et des maux de tête juridiques.
Noms de tous les locataires et occupants
Chaque adulte qui vit dans la location – y compris les deux membres d’un couple marié ou non – doit être désigné comme locataire et signer le bail ou le contrat de location. Le fait d’exiger que tous les occupants adultes soient des locataires officiels constitue une forme d’assurance supplémentaire pour les propriétaires : Chaque locataire est légalement responsable du paiement du montant total du loyer et du respect de toutes les autres conditions du bail ou du loyer impayé. Cela signifie que si un locataire s’éclipse et ne paie pas son loyer, vous pouvez légalement réclamer la totalité du loyer à n’importe quel autre locataire. De même, si un locataire viole le bail ou le droit immobilier, vous avez le droit de mettre fin à la location de tous les locataires, et pas seulement du contrevenant.
Description du bien locatif/ Durée de la location
Indiquez l’adresse complète de la propriété (y compris le numéro du bâtiment et du logement, le cas échéant). Vous voudrez également noter les zones de stockage ou les places de stationnement spécifiques qui sont incluses. Par exemple, si la location comprend un parking assigné, assurez-vous d’écrire le numéro de la cabine ou de la place. De même, précisez les zones auxquelles les locataires ne sont pas autorisés à accéder (par exemple, une remise verrouillée dans le jardin).
Les contrats de location créent en effet des locations à court terme (généralement de mois en mois) qui se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que le propriétaire ou les locataires y mettent fin. Les baux, quant à eux, créent des locations qui se terminent après une durée déterminée (généralement un an). Quel que soit votre choix, soyez précis : notez la date de début, la durée de la location et (si vous créez un bail) la date d’expiration.
Prix de la location/ Droit du propriétaire d’entrer dans la propriété louée
Ne vous contentez pas d’indiquer le montant du loyer, précisez la date (généralement le premier du mois) et la manière dont il doit être payé, par exemple par courrier à votre bureau. (Assurez-vous de respecter les lois de votre État en matière de paiement du loyer) :
- les modes de paiement acceptés (par exemple, chèque personnel uniquement)
- si vous facturez des frais de retard de loyer, le montant de ces frais et le délai de grâce (le cas échéant), et
- les frais éventuels en cas de chèque sans provision.
Pour éviter que le locataire ne se plaigne d’une entrée illégale ou d’une violation du droit à la vie privée, votre bail ou votre contrat de location doit préciser votre droit d’accès au logement. Il n’y a pas de problème (si les lois sur l’accès du propriétaire de votre état le permettent) à avoir des politiques différentes pour des situations différentes – par exemple, vous pouvez donner un préavis de 24 heures avant d’entrer pour faire des réparations ou montrer le logement à des locataires potentiels, mais vous ne pouvez pas donner de préavis en cas d’urgence.
Si une règle ou un règlement est si important pour vous que vous voudriez renvoyer un locataire qui le violerait, assurez-vous de l’inclure. Les autres règles, moins importantes, peuvent être rédigées dans un document séparé sur les règles et règlements.
